Marianne BRIGNATZ

Avocate au Barreau de Strasbourg

21 avenue des Vosges
67000 Strasbourg

Tel: +33 (0)3 88 32 04 10
Fax: +33 (0)3 90 41 18 39



Marianne BRIGNATZ 2017-05-22T06:05:34+00:00

Marianne BRIGNATZ

Avocat depuis janvier 2003

Études – Formation

  • Maîtrise en droit, Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 1998
  • Diplôme d’Études Approfondies (D.E.A) en droit public, Faculté de droit de Strasbourg, 2001
  • CAPA – Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat, Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats d’Alsace (C.R.F.P.A, aujourd’hui l’ERAGE), 2002

Enseignement – Colloques

  • Intervention à la conférence-discussion de l’atelier droit public aux cotés de Confrères français et allemands pendant la 62ème journée allemande des avocats à Strasbourg, juin 2011, en langue allemande (62. Deutscher Anwaltstag)
  • Intervenante en droit de la fonction publique dans la formation des élèves avocats à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand-Est (module de droit public)
  • Intervenante en droit de l’urbanisme dans la formation des architectes à l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg

Pratique professionnelle

Maître Marianne Brignatz intervient principalement en droit public et contentieux administratif général, pour tout litige concernant l’administration, les collectivités territoriales ou les usagers des services publics.

Elle parle couramment allemand.

Réception uniquement sur rendez-vous.

Pour contactez votre avocat :

Mail : mbr@brignatz-avocat.fr

Tél. : +33 (0)3 88 32 04 10

Fax : +33 (0)3 90 41 18 39

Domaines de compétence

Urbanisme :

  • plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU)
  • permis de construire, déclaration de travaux
  • défense en cas d’infractions pénales au droit de l’urbanisme

Fonction publique :

  • droit et statut des fonctionnaires, militaires et des agents publics contractuels
  • recrutement, concours, nomination, carrière, promotion, avancement, révocation, traitement, salaire, retraite, licenciement, mesures disciplinaires

Collectivités locales :

  • villes, communes, départements, régions
  • arrêté municipal (ex. : contester une décision prise par un maire), décisions du conseil municipal ou mesures de police municipale
  • titres exécutoires, commandements de payer

Service public hospitalier (hôpital public) :

  • responsabilité et erreur médicales
  • infections nosocomiales
  • dédommagement ou indemnité, préjudice moral, frais médicaux

Expropriation :

  • contentieux portant sur la déclaration d’utilité publique
  • droit de préemption
  • indemnisation

Contrats et marchés publics :

  • appel d’offre
  • passation et exécution
  • recouvrement, exécution

Éducation nationale :

  • admission/inscription à une école (primaire, collège, lycée) ou en section spécialisée comme les sections internationales et classes bilingues: contestation d’un refus du rectorat/académie, procédure d’urgence (référé injonction/liberté)
  • bulletin de notes scolaire, baccalauréat, diplôme
  • redoublement

Droit routier – droit de la circulation (permis de conduire)

  • contestation des retraits de points et des décisions d’invalidité ou d’annulation du permis de conduire (lettre recommandée 48 SI)
  • procédure d’urgence (référé suspension)
  • échange d’un permis de conduire étranger (européen ou non-européen)

Droit au logement opposable (Dalo):

  • dossier de demande de relogement
  • saisine de la commission de médiation
  • recours devant le tribunal administratif en cas de refus d’attribution ou d’absence de proposition d’un logement par le préfet

 

Votre avocat

Maître Marianne BRIGNATZ est inscrite au Barreau de Strasbourg depuis janvier 2003.

Elle a d’abord exercé en tant qu’avocat collaboratrice au sein de différents cabinets d’avocats spécialisés en droit public, dont le cabinet SOLER-COUTEAUX & LLORENS et le cabinet ACELEX devenu CM Affaires Publiques.

En 2012, elle décide d’exercer en tant qu’avocat indépendant et s’installe dans de nouveaux locaux aux côtés de Maîtres Anne-France HILDENBRANDT, Anne-Marie NEU, Carole AIROLDI-MARTIN et Emmanuelle SCHWAB-GYSS.

Elle s’intéresse tout particulièrement aux différents aspects du droit administratif régissant l’action de l’administration (services publics, collectivités territoriales, hôpitaux publics, agents publics, urbanisme, expropriation, marchés publics, responsabilité administrative, titres de perception…) et intervient essentiellement devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).

D’un tempérament engagé, Maître Marianne BRIGNATZ est perfectionniste dans la rédaction des actes juridiques. Elle a à cœur de porter les causes de ses clients devant les différentes juridictions afin que leurs droits soient reconnus.